Rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir
les ingérences étrangères
en France
SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES : UN DÉFI POUR LA FRANCE, LES PAYS EUROPÉENS ET L’UNION EUROPÉENNE A. CARACTÉRISATION DE LA « NOUVELLE GUERRE » B. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE QUI ENTRAÎNE DES RÉPONSES À PLUSIEURS NIVEAUX C. LE CHEMINEMENT DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DEUXIÈME PARTIE : L’UNION EUROPÉENNE […]