Nous avons déposé avec mes collègues, Sacha HOULIÉ, président de la Commission des Lois et Thomas GASSILLOUD, président de la commission de la Défense, le mardi 6 février 2024 la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Notre pays est victime d’agressions ou tentatives de déstabilisations protéiformes émanant de l’étranger, visant à infléchir ses positions, à saper sa cohésion nationale, à connaître ses intentions ou encore à voler ses savoir-faire.
Des puissances étrangères peuvent profiter d’une forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe, même si le retour de la guerre sur notre continent a permis une prise de conscience collective quant à la nécessité de protéger notre souveraineté, dans toutes ses dimensions.
Toutefois, bien qu’efficaces, les outils législatifs ou réglementaires dont nous disposons actuellement deumeurent parfois insuffisants au regard de l’intensification de la menace que font peser les ingérences étrangères sur l’exercice de la souveraineté nationale.
Dans son rapport annuel d’activité 2022-2023, la Délégation parlementaire au renseignement dont je suis membre a préconisé de regrouper dans un même texte les nouvelles mesures législatives permettant de renforcer notre dispositif de prévention et d’entrave aux ingérences ou tentatives d’ingérences étrangères.
